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RCS Nice - SIRET 502 564 586 - Scrapmania est représentée par Madame Estelle BAUCHAT
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ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve aux dites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif.
ARTICLE 2 : COMMANDES, TRAITEMENT DES COMMANDES, DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET PRIX
Vous avez la possibilité de commander nos produits sur Internet en accédant sur notre site par : www.lemondedescrapmania.com
Ou encore par téléphone, au : 09.51.21.95.85 ( Prix d'un appel local depuis un poste fixe.)
Une confirmation systématique de votre commande vous est envoyée par email au moment où vous cliquez sur le bouton valider la commande dans le cas d'une commande par Internet.
IMPORTANT :
Pour les commandes à payer par chèque, il est à noter que celles-ci ne seront pas préparées au moment de l'enregistrement, mais seulement à réception du chèque !
En cas d'indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous joindrons le remboursement.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en fonction des changements effectués par nos fournisseurs.
Malgré leur présence sur le site certains produits peuvent être en rupture au moment de votre commande . Nous nous engageons à vous les faire parvenir dans un délai de 8 jours ouvrés.
ARTICLE 3 : PRODUITS
L'acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par SCRAPMANIA et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable au cas où un produit ne correspondrait pas aux attentes de l’acheteur.
ARTICLE 4 : LIVRAISON FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE 
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur peut demander une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation lors de la commande dans la partie commentaires.
La majorité des commandes est remise dans les 24 heures suivant la réception du paiement aux services de La Poste. Elle est ensuite acheminée en Colissimo Suivi dont le délai moyen de livraison est de 48 heures soit en Distingo ou équivalent ( remise sans signature). Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée (1 semaine à partir de la date de commande), l'acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à SCRAPMANIA , et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de La Poste.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l'état de l'emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler ces incidents à SCRAPMANIA, par e-mail ou par téléphone dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison du colis, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans deux jours ouvrés suivant la date de livraison de la commande. Les réclamations doivent être faites par e-mail ou par téléphone, et doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, le numéro de facture concerné, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation. Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison et après acceptation du vendeur, dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente.
Un numéro de suivi est délivré lors du dépôt du colis et transmis par e-mail sur demande.
Les frais de port sont fixés de manière forfaitaire : 6 € pour toute commande inférieure à 29,00 euros. Gratuité des frais pour toute commande d'un montant minimum de 29,00 €.
Frais de port réduits pour toute commande ne comportant que des articles spécifiques, détaillés à la rubrique " Frais de port" du site. Ils seront alors de 2,99 €. Dans ce cas, les articles seront expédiés par lettre. Si l'enveloppe arrivait non cachetée, détruite ou si un élement de la commande venait à etre dérobé durant le transport, SCRAPMANIA ne pourrait en être tenu responsable.
Seuls les envois collissimo sont protégés.
Vous pouvez opter pour un envoi collissimo dans tous les cas il suffit de le spécifier lors de la commande et de choisir les FDP s'y rapportant d'une valeur de 6 €.
ARTICLE 4 : REGLEMENT
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l'acheteur peut soit :
- régler par chèque (chèques francais uniquement) :
La commande ne sera expédiée qu’à la réception du chèque à l’adresse suivante :
BAUCHAT Estelle
9 avenue du Ray
06100 NICE
Merci de joindre à votre réglement le numéro de votre commande.
Le chèque devra être libellé à l'ordre d'Estelle BAUCHAT
- régler en ligne par carte bancaire.
Le règlement par carte bancaire s’effectue par l'intermédiaire du site sécurisé PAYPAL.
- régler par virement :
Merci d'indiquer votre numéro de commande sur le virement.
- régler par mandat cash :
Merci de nous envoyer la feuille « mandat cash », accompagné de votre numéro de commande à :
BAUCHAT Estelle
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- Paiement 3 fois sans frais
Le règlement en trois fois sans frais est accepté par SCRAPMANIA - BAUCHAT Estelle pour toute commande supérieure à 100 euros (TTC)
Le mode de paiement est alors le chèque. Les trois chèques doivent être envoyés en même temps que votre commande. A réception, nous traiterons votre commande.
Votre premier chèque sera débité à la commande.
Le second, 1 mois suivant la date de votre commande
Le troisième, 2 mois suivant la date de votre commande.
Chaque paiement correspond à un tiers du montant de la commande.
SCRAPMANIA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement, et de suspendre toute nouvelle commande cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES
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ARTICLE 7 : RETRACTATION
RETOUR DE MARCHANDISES : Tout retour de marchandises suite à une erreur de l'acheteur est subordonné à notre autorisation expresse écrite.
Il se fera obligatoirement en port payé; aucun port dû ne sera accepté. DROIT DE RETRACTATION : Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente à l’adresse suivante :
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En cas de demande de remboursement par le client, SCRAPMANIA rembourse généralement ses clients sous 7 jours à compter de la date de réception du retour. Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, SCRAPMANIA dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.
Au terme du délai contractuel de 7 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et de ce fait, acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
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